Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : D’une part,
– La société Amz Corp. et d’autre part,
– Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de Amz Corp,
ci-après dénommée « le client » Ensemble dénommées « les parties »
Amz Corp se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires.
Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de prestation.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le client.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties contractantes à l’occasion de la vente des prestations de service effectuées par Amz Corp.
En signant la convention, ou le devis, ou le bon de commande, ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de Amz Corp peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : PRESTATIONS

AMZ Corp est une entreprise de transport de personnes offrant un service haut de gamme avec un chauffeur privé à Bordeaux,
Nous mettons à votre disposition des chauffeurs privés professionnels, formés et expérimentés afin de vous offrir un service de qualité. En plus de pratiquer une conduite irréprochable, nos chauffeurs sont également à l’écoute si vous avez besoin de conseils ou une demande particulière.
Son activité est régie notamment par les textes légaux et réglementaires suivants :
– Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 ; articles R3120-1 à R3120-11 ;
articles R3122-1 à R3122-15
– Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
– Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
– Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

– Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
– Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
– Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
– Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015
– Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes
– Arrêté du 9 décembre 2015 sur la création d’un traitement de données à caractère
personnel dénommé « VTC » sur les obligations de déclaration des entreprises de voitures de transport avec chauffeur
1.1. SONT AINSI INCLUS DANS LE TARIF DE LA PRESTATION :
– L’assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées, souscrite auprès de la Compagnie Groupama
– Le carburant
– Le salaire du chauffeur qualifié comme exigé par la réglementation
– L’entretien du véhicule
– Les kilomètres et le temps selon devis
– Le transport des bagages du client

ARTICLE 2 : CALCUL DE L’ITINÉRAIRE ET DU PRIX DE LA PRESTATION
2.1
Tous les itinéraires des prestations de transport demandés sont calculés à l’aide d’applications telles que GOOGLE Maps.
Une adresse exacte de départ et d’arrivée doit être communiquée afin de calculer l’itinéraire, le kilométrage et le tarif.
2.2
Pour une mise à disposition veuillez nous contacter , un devis sera établi en prenons
en compte les nombres d’heures et différentes zone ( Bordeaux CUB/hors CUB)
2.3
Amz Corp propose également des « WINE TOURS »

ARTICLE 3 : RÉSERVATION DE LA PRESTATION

La réservation d’une prestation se fait :
– Soit par le site internet amzdriving.fr
– Soit par téléphone au 06.07.56.07.57,
– Soit par e-mail : contact@amz-driving.fr.
La réservation de la prestation deviendra contractuelle et sera considérée comme
ferme et définitive entre les parties après retour du devis accepté par le client avec la mention « bon pour accord ».
Amz Corp délivrera alors un ticket ou bon de réservation par support électronique ou papier permettant de justifier de la réservation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA PRESTATION

Les prix indiqués par Amz Corp sont libellés en euro, toutes taxes comprises. moyens de paiement accepté : CB, lien de paiement ou en espèces

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA PRESTATION

Le client peut annuler sa course à tout moment par courriel à contact@amz-driving.fr
– 24h avant la réalisation de la course – Remboursement de 100%
– Moins de 24h avant la réalisation de la course – Aucun remboursement

ARTICLE 6 : CODE DE LA ROUTE, RÈGLEMENT À BORD DU VÉHICULE 

La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période des prestations, il a pour consigne de respecter et de faire respecter la réglementation routière et les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.
De même, le chauffeur s’interdit de prêter son concours à toute entreprise ou action contraire à la morale ou aux bonnes mœurs.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des convois (sécurité privé, protection policière…). Il sera tenu responsable d’éventuels dégâts survenus lors de son transfert sur les véhicules du convoi.
Le client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer ni même la cigarette électronique, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées, sucrées, nourriture pouvant laisser une quelconque odeur, tacher ou brûler les matériaux à l’intérieur du véhicule.
Tout client pris en train salir ou de fumer à l’intérieur d’un véhicule devra s’acquitter d’un forfait de nettoyage de 500€
Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire.
Amz Corp se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime manifeste ou
avancé ou nécessitant des soins spécifiques, ainsi qu’aux personnes sous l’emprise de tout stupéfiant.
Amz Corp se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à toute personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.
Toutes dégradations ou dégâts causés par l’ouverture intempestive des fenêtres et portes par le client lui seront facturés. C’est pourquoi Amz Corp demande au client de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portes du véhicule.
Les dégâts causés au véhicule ainsi qu’à son équipement seront à la charge du client.
L’apport de boissons et nourriture autres que celles fournies par Amz Corp ne sont pas acceptées sauf accord du chauffeur.
Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant prévu à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur.
Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires. Ils sont laissés à l’appréciation du client.
Lorsque le trajet est long, le chauffeur doit se reposer en cours de trajet afin d’assurer la sécurité du client et de se conformer à la réglementation en vigueur (pour rappel, une pause de 15 minutes minimum toutes les 2 heures).
Pour la sécurité et le bien-être de tous, toute utilisation d’appareils multimédia individuels nécessite l’usage d’un casque.

ARTICLE 7 : BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule. Par conséquent, ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et être d’une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur. Toujours dans un souci de sécurité, aucun bagage ne sera déposé sur la plage arrière du véhicule.

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au client.
Les bagages demeurent sous la responsabilité du client. Les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du client.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENTATION NUMÉRIQUE, WI-FI ET INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Wi-Fi est mis gracieusement à la disposition du client dans le véhicule, sous réserve de de réseau. Amz Corp ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions du réseau Wi-Fi et n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque qualité de service lorsqu’un client se connecte. Le client ou tout utilisateur du réseau Wi-Fi mis à disposition dans le véhicule reconnaît que l’utilisation des logiciels Peer to Peer est interdite.
Conformément à la Loi, les sites visités peuvent être retrouvés et transmis sur demande judiciaire.
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de reproduction des données personnelles, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Amz Corp. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause et n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

ARTICLE 11 : NON RENONCIATION

La non-application par Amz Corp de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le client et Amz Corp, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.
A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.